J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0601691A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 06-01 « rosette et jésus de Lyon », au nom du groupement Projely, 9, rue de Hanoi, 69626 Villeurbanne Cedex.

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif aux caractéristiques de la matière première pour le produit suivant :

- LA no 06-01 « rosette et jésus de Lyon », au nom du groupement Projely, Alimentec, plate-forme régionale agroalimentaire, rue de Boissieu, 01060 Bourg-en-Bresse Cedex 09.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 44, rue La Quintinie, 75015 Paris.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Rhône-Alpes, cité administrative de La Part-Dieu, 165, rue Garibaldi, BP 3202, 69401 Lyon Cedex 03.